La transmission de l'entreprise familiale

 

Les chefs d'entreprise et professions libérales - qu'ils exercent sous la forme d'entreprise individuelle ou au sein d'une société - ayant, parmi leurs enfants, un ou des repreneurs, peuvent, sous certains dispositifs, transmettre leur entreprise dans des conditions fiscales extrêmement avantageuses.

Dans certains cas, les droits de mutation applicables à cette opération peuvent être ramenés à moins de 5%.
 

Le cabinet Platineos est à vos côtés pour vous conseiller et vous assister dans la transmission de votre entreprise.

 

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L'ingénierie patrimoniale

L'ingénierie patrimoniale combine droit civil, droit fiscal et droit des sociétés pour structurer l'ensemble de vos actifs, personnels ou professionnels, en France ou à l'étranger, afin d'en faciliter la transmission, d'en optimiser la fiscalité ou de protéger vos proches.

 

Le cabinet Platineos vous accompagne dans la mise en place de stratégies patrimoniales cohérentes et évolutives faisant intervenir des leviers comme l'aménagement du régime matrimonial, le démembrement de propriété, la création de holdings patrimoniales, la rédaction de clauses bénéficiaires optimisées au sein de vos contrats d’assurance-vie, les modes de détention des biens, le choix parmi les régimes d'imposition disponibles...


Quelques exemples de questions que vous pourriez être amené à vous poser :

 

  • Mon régime matrimonial est-il vraiment adapté à ma situation actuelle ?

  • Mon conjoint et moi-même disposons de patrimoines déséquilibrés : comment rétablir la balance ?

  • En conflit avec mon enfant, je souhaite lui laisser le moins possible à mon décès, que puis-je faire ?

  • Mon conjoint est-il protégé en cas de décès ? Et dans le cas d'un Pacs ?

  • J'ai des enfants d'un autre lit, ai-je pris toutes les dispositions pour organiser ma succession ?

  • Je souhaite transmettre à mon enfant mais il est trop jeune pour gérer une telle somme, que faire ? 

  • Quel est le montant des droits de succession que mes héritiers devront payer, et puis-je agir pour les réduire ? Disposeront-ils de liquidités suffisantes pour les acquitter ?

  • J'ai des petits-enfants qui ont des projets, puis-je les aider tout en optimisant la fiscalité ?

  • J'ai un enfant handicapé ou incapable, comment le protéger aujourd'hui et demain ?

  • Est-ce que la clause bénéficiaire de mon contrat d'assurance-vie est optimisée ?

  • La transmission de mon entreprise à mes héritiers a-t-elle été correctement préparée (en anticipant les conflits, en organisant les pouvoirs, en ayant optimisé les droits de succession) ? 

  • Puis-je commencer à transmettre mon entreprise tout en gardant le pouvoir ? tout en conservant les droits financiers ? 


Autant de problématiques qu'il est indispensable de soulever et sur lesquelles nous pouvons vous accompagner. 
Une seule clé pour transmettre son patrimoine efficacement : anticiper.

             "La liberté consiste moins à donner beaucoup qu'à donner à propos"

            Montaigne