La rédaction des statuts de sociétés

Le droit des sociétés constitue un outil puissant d'optimisation au service de la gestion de patrimoine. Il permet notamment d'aménager des droits, de répartir les pouvoirs, d'organiser la transmission, et d'optimiser certaines situations patrimoniales.

 

Le choix d'une structure sociétaire ainsi que la rédaction des statuts sont des étapes sensibles qui n'ont pas vocation à être standardisées mais, au contraire, personnalisées au maximum afin d'adapter au mieux la solution patrimoniale à votre situation individuelle.   

 

Pour que des statuts soient efficaces, deux éléments sont fondamentaux :
- le rédacteur doit avoir au préalable envisagé toutes les problématiques et difficultés potentielles à venir au sein de la structure, et identifié les clauses pertinentes à insérer,

- ces clauses doivent être rédigées avec soin et précision, en tenant compte de la jurisprudence, afin d'optimiser leur application en cas de conflit. 


Le cabinet Platineos est à vos côtés pour vous conseiller sur l'opportunité ou non de recourir à une société, vous guider sur le choix de la structure adaptée à vos besoins (SCI, SNC, SARL, SAS...) et vous accompagner dans la rédaction de clauses statutaires adéquates.