Les "Non-Dom" au Royaume-Uni

 

Votre statut présente des spécificités dont il faut tenir compte dans le cadre d'une stratégie patrimoniale et la convention franco-britannique fait valoir des avantages fiscaux non négligeables.

N'hésitez pas à nous contacter pour que nous vous aidions à tirer parti de ces opportunités.

Non résidents : optimisez votre situation

Un non résident fiscal français est soumis en France à une obligation fiscale limitée aux revenus de source française. Mais ce statut ne découle pas nécessairement du simple fait de vivre à l'étranger et la situation personnelle du client doit être étudiée avec attention au regard de l'article 4B du Code Général des Impôts et des conventions fiscales bilatérales. 

Lorsque ce statut est confirmé, de nombreux avantages sont disponibles. Par conséquent, il devient nécessaire de bâtir des stratégies patrimoniales adaptées afin de tenir compte des supports d'investissements éligibles aux non résidents, d'organiser au mieux la transmission du patrimoine et d'optimiser la fiscalité.

Qu'il s'agisse de l'optimisation de votre situation au regard des différents impôts (taxation des revenus de placements financiers, imposition des revenus locatifs, droits de mutation à titre gratuit, ISF, prélèvements sociaux), au regard du droit successoral français ou au regard des modalités d'acquisition d'un bien immobilier français (en direct, via une société de droit français, via une société de droit étranger...) le cabinet Platineos peut vous aider à prendre les bonnes décisions.

Dans certains cas, un contrat d'assurance-vie pourra constituer un outil puissant et efficace au sein de votre stratégie patrimoniale internationale.
Nous vous conseillons sur les meilleurs contrats d'assurance-vie, de droit français ou luxembourgeois, en fonction de votre situation et de vos objectifs.

Par ailleurs, nous disposons d'un service de recherche de biens dédié aux non résidents souhaitant acquérir de l'immobilier en France : pied à terre, résidence secondaire, investissement locatif. Nous nous chargeons de visiter et de pré-sélectionner les biens susceptibles de vous correspondre selon un cahier des charges précis que nous aurons établi à vos côtés (voir Investissement immobilier).

Enfin, le cabinet Platineos se tient à la disposition des résidents fiscaux français désireux de quitter la France, afin d'envisager toutes les conséquences fiscales et patrimoniales d'un départ à l'étranger et de vous aider à organiser cette opération dans les meilleures conditions.